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Corelogicfr · 2026

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

La présente politique décrit la manière dont Corelogicfr SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles, en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Corelogicfr SAS, dont le siège est situé 12 rue de la Paix, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 451 736. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@corelogicfr.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services : nom, prénom, adresse e-mail, situation familiale et fiscale (uniquement avec votre accord explicite), historique des échanges. Aucune donnée bancaire n'est collectée via ce site.

3. Finalités

Vos données sont traitées pour : (a) répondre à vos demandes de conseil, (b) vous adresser notre lettre d'information mensuelle si vous y avez consenti, (c) améliorer la qualité de nos services, (d) respecter nos obligations légales et comptables.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), l'exécution d'un contrat (6.1.b), le respect d'obligations légales (6.1.c) et notre intérêt légitime à améliorer nos services (6.1.f).

5. Durées de conservation

Données prospect : 36 mois à compter du dernier contact. Données client : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises. Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

6. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux conseillers Corelogicfr habilités, à notre hébergeur OVH SAS situé en France, et le cas échéant aux administrations françaises compétentes lors du traitement de votre dossier (DGFiP, CAF, CNAV, etc.).

7. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne. Nos serveurs et nos sous-traitants sont localisés en France.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives post mortem. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à dpo@corelogicfr.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS 1.3, hébergement souverain, contrôle d'accès strict, sauvegardes chiffrées) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Corelogicfr

Cabinet de conseil indépendant spécialisé dans l'accès aux aides publiques françaises et européennes.

RGPD · CNIL · TLS 1.3

Contact

Informations légales

  • Corelogicfr SAS
  • Capital social : 50 000 €
  • SIREN : 928 451 736
  • SIRET (siège) : 928 451 736 00012
  • RCS Paris B 928 451 736
  • TVA intracommunautaire : FR43 928 451 736
  • Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Société immatriculée en 2026, exercice fiscal 2026
  • Déclaration d'activité de prestataire de formation n° 11 75 67 543 75 auprès de la préfecture d'Île-de-France
  • Directeur de la publication : Antoine Lefèvre
  • Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Paris
  • Médiateur de la consommation : CMAP — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
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